Conditions générales de vente

Identification du fournisseur

sailfish GmbH
Gérant : Jan Sibbersen
Werner-von-Siemens-Str. 35
64319 Pfungstadt / Allemagne

WhatsApp : +49 160 65 81 683
Téléphone : +49 (0) 6157 40 21 700
E-mail : info@sailfish.com

Numéro fiscal : 007/243/08015
N° de TVA : DE 262 663 383
Registre du commerce : HRB 87354 AG Darmstadt

Conditions générales avec informations client

Table des matières

Champ d’application
Conclusion du contrat
Droit de rétractation
Prix et conditions de paiement
Conditions de livraison et d’expédition
Réserve de propriété
Responsabilité pour défauts (garantie)
Utilisation des bons promotionnels
Utilisation des bons cadeaux
Droit applicable
Juridiction compétente
Règlement alternatif des litiges

1) Champ d’application

1.1 Ces conditions générales (ci-après « CG ») de sailfish GmbH (ci-après « Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu’un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « Client ») conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L’inclusion de conditions propres du Client est par la présente rejetée, sauf si autre chose a été convenu.

1.2 Ces CG s’appliquent en conséquence aux contrats de livraison de bons, sauf si quelque chose de différent est expressément réglementé à cet égard.

1.3 Ces CG s’appliquent en conséquence aux contrats de livraison de billets, sauf si quelque chose de différent est expressément réglementé à cet égard. Ces CG régissent uniquement la vente de billets pour certains événements décrits plus en détail dans la description de l’article du Vendeur et non la réalisation de ces événements. Pour la réalisation des événements, seules les dispositions légales dans la relation entre le Client et l’organisateur s’appliquent ainsi que, le cas échéant, des conditions divergentes de l’organisateur. Dans la mesure où le Vendeur n’est pas en même temps organisateur, il n’est pas responsable de la bonne réalisation de l’événement, pour laquelle seul l’organisateur respectif est responsable.

1.4 Un consommateur au sens de ces CG est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens de ces CG est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à la présentation d’une offre contraignante par le Client.

2.2 Le Client peut soumettre l’offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du Vendeur. Ce faisant, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et avoir suivi le processus de commande électronique, le Client, en cliquant sur le bouton concluant le processus de commande, soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier.

2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours,

en envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante, ou
en livrant au Client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante, ou
en demandant au Client de procéder au paiement après la passation de sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées se produisent, le contrat est conclu au moment où l’une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai pour l’acceptation de l’offre commence le jour suivant l’envoi de l’offre par le Client et se termine à l’expiration du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du Client dans ce délai, cela est considéré comme un refus de l’offre avec pour conséquence que le Client n’est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 Lors de la soumission d’une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur et envoyé au Client après l’envoi de sa commande, accompagné des présentes CG sous forme de texte (par exemple e-mail, fax ou lettre). En outre, le texte du contrat est archivé sur le site Internet du Vendeur et peut être consulté gratuitement par le Client via son compte client protégé par mot de passe en indiquant les données de connexion correspondantes, à condition que le Client ait créé un compte client dans la boutique en ligne du Vendeur avant l’envoi de sa commande.

2.5 Avant la soumission contraignante de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut reconnaître d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. Un moyen technique efficace pour une meilleure reconnaissance des erreurs de saisie peut être la fonction d’agrandissement du navigateur, à l’aide de laquelle l’affichage à l’écran est agrandi. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton concluant le processus de commande.

2.6 Le traitement de la commande et la prise de contact ont généralement lieu par e-mail et traitement automatisé de la commande. Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l’utilisation de filtres SPAM, le Client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande peuvent être livrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.

3.2 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif.

3.3 Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise ou de l’envoi partiel.

3.4 Les coûts de retour sont réglementés comme suit :

– en Allemagne : gratuit
– dans l’Union européenne : forfait de 5,00 €
– en dehors de l’Union européenne : forfait de 10,00 €

Les coûts correspondants seront communiqués au Client dans le cadre du processus de retour.

3.5 Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où la notification de votre rétractation nous est parvenue.

Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si quelque chose de différent a été expressément convenu.

3.6 Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises.

3.7 Vous devez renvoyer les marchandises sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation.

3.8 Vous ne devez supporter une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation qui n’est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Tous les prix indiqués sont des prix totaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale, sauf indication contraire.

4.2 En cas de livraisons en dehors de l’Union européenne, les prix sont indiqués nets. Les éventuels droits d’importation, droits de douane et taxes sont à la charge du Client.

4.3 Le(s) moyen(s) de paiement est/sont communiqué(s) au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d’une date d’échéance ultérieure.

4.5 En cas de paiement au moyen d’un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), sous réserve des conditions d’utilisation de PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou – si le Client ne dispose pas de compte PayPal – sous réserve des conditions pour paiements sans compte PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.

4.6 En cas de sélection du mode de paiement par carte de crédit, le montant de la facture est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Le traitement du paiement par carte de crédit est effectué en collaboration avec secupay AG, Goethestr. 6, 01896 Pulsnitz (www.secupay.ag), à laquelle le fournisseur cède sa créance de paiement. secupay AG prélève le montant de la facture sur le compte de carte de crédit indiqué par le Client. En cas de cession, le paiement ne peut être effectué avec effet libératoire qu’à secupay AG. Le débit de la carte de crédit est effectué immédiatement après l’envoi de la commande du Client dans la boutique en ligne. Le fournisseur reste responsable des demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l’expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et leur envoi ou les avoirs.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 La livraison des marchandises est effectuée par voie d’expédition à l’adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du Vendeur est déterminante. En principe, des frais d’expédition différents sont facturés selon le pays.

5.2 Si l’entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée au Vendeur parce qu’une livraison au Client n’était pas possible, le Client supporte les coûts de l’expédition infructueuse. Cela ne s’applique pas si le Client n’est pas responsable de la circonstance ayant conduit à l’impossibilité de la livraison ou s’il était temporairement empêché d’accepter la prestation offerte, sauf si le Vendeur lui avait annoncé la prestation un délai raisonnable à l’avance. En outre, cela ne s’applique pas aux frais d’expédition aller si le Client exerce effectivement son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de retour, la réglementation prévue dans l’information relative au droit de rétractation du Vendeur s’applique en cas d’exercice effectif du droit de rétractation par le Client.

5.3 L’enlèvement sur place n’est pas possible pour des raisons logistiques.

5.4 Les bons sont fournis au Client comme suit :

par e-mail

5.5 Les billets sont fournis au Client comme suit :

par e-mail
par voie postale

5.6 Frais d’expédition en cas de retour partiel (rétractation partielle)

Si le Vendeur accorde la gratuité des frais d’expédition à partir d’un certain montant de commande, celle-ci ne s’applique que si le montant minimum de commande correspondant est maintenu après l’exercice du droit de rétractation.

Si le Client exerce son droit de rétractation uniquement pour une partie des marchandises commandées et que la valeur des marchandises restant chez le Client passe en dessous du seuil de gratuité des frais d’expédition, le Vendeur se réserve le droit de facturer ultérieurement les frais d’expédition initialement supprimés.

Le critère déterminant à cet égard est la valeur de la commande des marchandises finalement conservées par le Client.

6) Réserve de propriété

Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement complet du prix d’achat dû.

7) Responsabilité pour défauts (garantie)

7.1 Si l’objet acheté est défectueux, les dispositions de la responsabilité légale pour défauts s’appliquent.

7.2 Pour les marchandises d’occasion, le délai de prescription des droits pour défauts est d’un an à compter de la livraison de la marchandise au Client. La réduction du délai de prescription ne s’applique pas :

aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement des dépenses du Client,
dans le cas où le Vendeur a dissimulé frauduleusement le défaut,
aux marchandises qui ont été utilisées conformément à leur usage habituel pour une construction et qui en ont causé le défaut.

7.3 Le Client est invité à signaler au transporteur les marchandises livrées présentant des dommages de transport évidents et à en informer le Vendeur. Si le Client ne s’y conforme pas, cela n’a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

7.4 Les éventuelles garanties supplémentaires accordées par le fabricant ne sont pas affectées. Les détails résultent des conditions de garantie respectives ou des informations produit.

8) Utilisation des bons promotionnels

8.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre d’actions promotionnelles avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le Client (ci-après « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

8.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.

8.3 Certains produits peuvent être exclus de l’action promotionnelle si une restriction correspondante résulte du contenu du bon promotionnel.

8.4 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible.

8.5 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

8.6 La valeur des marchandises doit au moins correspondre au montant du bon promotionnel. Un éventuel solde restant ne sera pas remboursé par le Vendeur.

8.7 Si la valeur du bon promotionnel n’est pas suffisante pour couvrir la commande, l’un des autres moyens de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.

8.8 Le solde d’un bon promotionnel n’est ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

8.9 Le bon promotionnel n’est pas remboursé si le Client retourne la marchandise payée en tout ou en partie avec le bon promotionnel dans le cadre de son droit légal de rétractation.

8.10 Le bon promotionnel est transférable. Le Vendeur peut effectuer la prestation avec effet libératoire au titulaire respectif qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s’applique pas si le Vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l’absence de droit, l’incapacité ou l’absence de pouvoir de représentation du titulaire respectif.

9) Utilisation des bons cadeaux

9.1 Les bons pouvant être achetés via la boutique en ligne du Vendeur (ci-après « bons cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire sur le bon.

9.2 Les bons cadeaux et les soldes restants des bons cadeaux peuvent être utilisés jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année d’achat du bon. Les soldes restants sont crédités au Client jusqu’à la date d’expiration.

9.3 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible.

9.4 Plusieurs bons cadeaux peuvent également être utilisés lors d’une même commande.

9.5 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l’achat de marchandises et non pour l’achat d’autres bons cadeaux.

9.6 Si la valeur du bon cadeau n’est pas suffisante pour couvrir la commande, l’un des autres moyens de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.

9.7 Le solde d’un bon cadeau n’est ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

9.8 Le bon cadeau est transférable. Le Vendeur peut effectuer la prestation avec effet libératoire au titulaire respectif qui utilise le bon cadeau dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s’applique pas si le Vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l’absence de droit, l’incapacité ou l’absence de pouvoir de représentation du titulaire respectif.

10) Droit applicable

10.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à toutes les relations juridiques entre les parties, à l’exclusion des lois relatives à la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

10.2 En outre, ce choix de droit ne s’applique pas en ce qui concerne le droit légal de rétractation pour les consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n’appartiennent à aucun État membre de l’Union européenne et dont le lieu de résidence et l’adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se situent en dehors de l’Union européenne.

11) Juridiction compétente

Si le Client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges résultant de ce contrat est le siège du Vendeur. Si le Client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, le siège du Vendeur est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges résultant de ce contrat, à condition que le contrat ou les prétentions qui en découlent puissent être attribués à l’activité professionnelle ou commerciale du Client. Dans les cas susmentionnés, le Vendeur est toutefois en tout cas autorisé à saisir le tribunal du siège du Client.

12) Règlement alternatif des litiges

12.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges sur Internet à l’adresse suivante :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en

Cette plateforme sert de point d’accès pour le règlement extrajudiciaire des litiges résultant de contrats de vente ou de services en ligne auxquels un consommateur est partie.

12.2 Le Vendeur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

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